EXAMEN TERMINOLOGIE
1ére ANNEE MASTER
QUESTIONS
1/ Donnez la définition de:
- Un acte administratif.
- La concentration.
- Acte contractuel.
- Acte unilatéral.
2/ Traduire les termes suivants:
- L'acte unilatéral s'oppose à l'acte contractuel.
- Touts les décisions restent de la compétence centrale.
- Structure hierarchisée.
- Ordonnance
- La centralisation.
- Hierarchisation des sources de droit.
BON COURAGE. D/ BOUKHRISSA